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Demande de communication de deux règlements d'ensemble
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En attente de classement

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Aboutie

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Convention police nationale police municipale
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vidauban le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Rhône Crussol le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Manche le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Albert le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cheillé le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Oradour-sur-Glane le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Aubry-en-Exmes le .

En attente de classement