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Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
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Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
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Refusé

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Réquisitions des pompes funèbres
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Réponse de Mairie - Pigny le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
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Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Vigneaux le .

Très en retard

Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Réponse de Mairie - Sevrier le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Crossac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Flastroff le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bolbec le .

Aboutie

Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Réponse de Ministère des sports le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie