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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Cahiers de doléances numérisés
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Données des radars pédagogiques
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Liste des rapports d'inspection
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Chancre coloré du platane
Réponse de Mairie - Avignon le .

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Satuc Toulouse Athle
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

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Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Demande de NIR
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Refusé

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Urrugne le .

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Contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau fibre optique de Haute-Savoie
Réponse de Syane le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Poizat-Lalleyriat le .

Très en retard

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie