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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Saisine CADA en cours

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Erreur lors de l'envoi

Documents de la Caisse des écoles
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Cadre d’emploi des contractuels Inria
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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Aides à la presse 2019 et 2020
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Aboutie

Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre ville" n°249
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Labergement-Sainte-Marie le .

En retard (plus de 30 jours)

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Coordonnées du propriétaire
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Oisly le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Havre le .

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