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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Analyses de qualité de l’eau
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Josselin le .

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Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
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Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

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Réponse de Mairie - Lunéville le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Maritime le .

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