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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tourville-sur-Arques le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

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Demande de communication de notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Plans de voirie réaménagement boulevard Charles de Gaulle, Relecq-Kerhuon
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Lane
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Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Quelle subvention demander ? (ne pas tenir compte du titre "document administratif" qui n'a pas pu être effacé)
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Thiais le .

Aboutie

Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Malrevers le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de radars
Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
Réponse de Centre des monuments nationaux (CMN) le .

Aboutie

Extrait des services
Réponse de Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villemeux-sur-Eure le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Agnan 81236-01 le .

Waiting clarification

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bannans le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

Aboutie