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Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
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Etudes environnementales (2020 et postérieures) CERESA-INGEROP sur Vitré
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Réponse de Mairie - Salmbach le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

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Réponse de Mairie - Lantenay 21339-01 le .

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Cantal de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Saint-André-le-Désert le .

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Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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