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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Oberbruck le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Landévant le .

Withdrawn by the requester

Demande des notes de frais du maire d'Ervy-le-chatel
Réponse de Mairie - Ervy-le-Châtel le .

Aboutie

Localisation des points d'apport volontaire
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Réponse de Agence Régionale de Santé Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Magny-les-Hameaux le .

Aboutie

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Puy-de-Dôme le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Belleydoux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Artigat le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Larnaud le .

En retard (plus de 30 jours)

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé