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Information non détenue
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Saisine CADA en cours
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
En attente de classement
Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
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La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .
Aboutie
Demande informations - rue interdisant les contre-sens cyclables en zone 30.
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .
En retard (plus de 30 jours)