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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bobigny le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Dordogne le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Bas-Rhin le .

Aboutie

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

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Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Demande envoyée à Tribunal de grande instance de Toulouse le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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documents relatifs à la carte ADA
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chilly-Mazarin le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Laudun-l'Ardoise le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de renseignement
Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Étienne-du-Rouvray le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Demande de notes de frais du maire avec justificatifs
Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

données MEDAM
Message de suivi envoyé à Université cote d'Azur le .

Très en retard

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée