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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Échirolles le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

Refusé

Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Durmignat le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Torcy-le-Grand 10379-01 le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Waiting clarification

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ille-et-Vilaine le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vix 85303-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vigneux-sur-Seine le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point d'accès au droit - CHATEAUDUN 28088-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Petit-Caux le .

Information non détenue