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En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Mairie - Bouvron 44023-01 le .
En attente de classement
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .
Très en retard
Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .
Très en retard
Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue