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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Eurométropole de Metz le .
Erreur lors de l'envoi
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .
Aboutie
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .
Aboutie
Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Bièvre Est le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Autrans-Méaudre-en-Vercors le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Corrençon-en-Vercors le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Nizier-du-Moucherotte le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .
Partiellement aboutie