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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
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Données essentielles des conventions de subvention
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Application de la loi Taquet
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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Rambam (Boulogne-Billancourt) le .

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Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Licence Tabac / Bara Farid
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Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
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Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Nouvelle Aquitaine THD le .

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