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Aboutie

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Refusé

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
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Refusé

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Refusé

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Refusé

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
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Partiellement aboutie

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Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Très en retard

Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

Chat GPT Arcachon
Réponse de Mairie - Arcachon le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Lycée Claude Nicolas Ledoux (Vincennes) le .

Saisine CADA en cours

Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Withdrawn by the requester

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Haut-Jura le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Savoie le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Eure le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Auchay-sur-Vendée 85009-01 le .

Très en retard