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Reported for administrator attention
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En attente de classement
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Information non détenue
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Partiellement aboutie
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Aboutie
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En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .
Saisine CADA en cours
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie