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Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Message de suivi envoyé à Mairie - Pierre-Bénite le .

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Demande accès documents administratifs
Réponse de Mairie - Bourges le .

En attente de classement

Demande d’exploitation des ressources
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gradignan le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données quantitatives en unités et valeurs des marchandises importées sur le territoire de La Réunion
Réponse de Direction régionale des douanes - La Réunion le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Demande de documents (activité contentieuse de la Caisse)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Rhône le .

Information non détenue

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Lutte contre la fraude
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Algorithme de codage des PCS
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moulins 03190-01 le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

demande copie lettre demande d'agrément de cabrera jean Christophe , expert comptable enquêteur pour les commissaires de justice
Demande envoyée à Cour administrative d'appel - Paris le .

Information non détenue

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Bouvier (Cessy, 01170)
Demande envoyée à Mairie - Cessy le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de justificatifs de note de frais et remboursement de mandats de Christophe Hogard et Veronique Besse pendant leur mandats étant habitant de la ville et les connaissant particulièrement
Demande envoyée à Mairie - Les Herbiers le .

En attente de classement