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Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Très en retard

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Réponse de Préfecture - Gers le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès aux contrat de DSP de transport public "Car bihan" et "Car des Abers"
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Réponse de Mairie - Sevrier le .

En attente de classement

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

liste des logements à vendre ou vendus durant l'année 2021 par Terre d'Opale Habitat Calais
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Refusé

notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Lille le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Durmignat le .

Information non détenue

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Libourne le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie