Demandes similaires à 'Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée' (page 13)

Critères annuels de répartitions des dotations
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie