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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
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Aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Très en retard

Utilisation du logiciel Clearview AI
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Aboutie

Demande d'accès données plan de relance
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Demande d'accès données plan de relance
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Aboutie

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
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Demande d'accès données plan de relance
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Demande d'accès données plan de relance
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Très en retard

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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En attente de classement

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Aboutie

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande d'accès données procedure études en france
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Fichier des bureaux de vote
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

AIPD de France identié
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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