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Information non détenue

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Aboutie

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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