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Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ille-et-Vilaine le .
En attente de classement
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard
Demande d'accès à la déclaration préalable à la coupe des arbres en "espace boisé classé" du Val de Vilaine à Vitré
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .
Partiellement aboutie
Rapport(s) d'inventaires naturalistes de SETUR-Perron sur le Val de Vilaine
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .
Erreur lors de l'envoi
Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard
Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Recours amiable envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Refusé
Demande de communication de l'inventaire bocage de Marpiré
Demande envoyée à Mairie - Marpiré le .
Partiellement aboutie
Paroisses et communes de France
Demande envoyée à Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .
En retard (plus de 30 jours)