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Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En retard (plus de 30 jours)
Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .
Refusé
Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Réponse de Mairie - Planfoy le .
En retard (plus de 30 jours)
Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villers-lès-Nancy le .
Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .
En attente de classement