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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

En attente de classement

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

documents du CODEFI 08 sur Walor
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

documents du CODEFI 38 sur TeamTex-Logiplast
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Loire-sur-Rhône le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 05184-01 le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

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Rapport sur l'EAM les Sources Vives de Nades (Allier)
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Information non détenue

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Health Data Hub le .

Aboutie

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

En attente de classement

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie