Demandes similaires à 'Subventions versées dans le cadre du FITN' (page 15)

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardennes le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Scionzier le .

En retard (plus de 30 jours)

Processus de traitement des données relatives aux causes de décès
Réponse de Agence régionale de santé des Hauts-de-France le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Puyméras le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Lozère le .

Information non détenue

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Code source du logiciel Fin’Pol
Réponse de Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Mayotte le .

En attente de classement

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aube le .

Information non détenue

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie