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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Moule le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance européen
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Partiellement aboutie

Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés publics entre l'association AUDASSE et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés publics entre l'association La Vie Active et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés publics entre l'association France Terre d'Asile et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .

Aboutie

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lure (70204) le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard