Demandes similaires à 'Utilisation du logiciel Clearview AI' (page 12)

Etat indemnités conseillers municipaux
Message de suivi envoyé à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de réponse

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de réponse

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dieppe le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais du maire, decision(s) autorisant les travaux sur le plateau de l'école primaire
Réponse de Mairie - Bais 53016-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Lambert-des-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
Réponse de Mairie - Sorède le .

Partiellement aboutie

Definition des limites de l'agglomération
Message de suivi envoyé à Mairie - La Roche-sur-Yon le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pont-du-Navoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement