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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
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Vidéoprotection
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Nuisances sonores
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Arrêté municipal concernant la fête de la musique 2025
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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
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Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

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Notes de frais et justificatifs
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Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
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Comptes de gestion et comptes tiers
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Très en retard

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Aboutie

Demandes spécifiques
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Aboutie

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Aboutie

Demande informations de verbalisation : Ingersheim
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale, ASVP et BIP en 2024
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée