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Accès aux DCE automatisée

Demande de recours gracieux effectuée

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tergnier le .

Très en retard.

Actuellement absent, je m'efforcerai de répondre à votre sollicitation à mon retour le lundi 24 avril 2023. Pour toute urgence concernant l'urbanisme...
CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,   Actuellement absent, je prendrai connaissance de votre message le 4 janvier. En cas d'urgence, je vous invite à prendre l'attache du...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tergnier le .

En retard (plus de 30 jours)

Actuellement absent, je m'efforcerai de répondre à votre sollicitation à mon retour le lundi 29 avril 2024. Pour toute urgence concernant l'urbanisme...
Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé.

Madame, Monsieur auprès de Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Charte de l'énergie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Issoire le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Le Service Archives-Documentation de la Ville d’Issoire m’a transmis vos deux demandes visées en objet.   Il se trouve que...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

Monsieur Léchenet, Je fais suite à votre mail du 04 décembre dernier par lequel vous nous avez interrogé sur l'emploi des pistolets à impulsion élec...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mousseaux-Neuville le .

Très en retard.

Bonjour, Le secrétariat est actuellement fermé et ceci jusqu’au lundi 1er mai 2023. Le secrétariat sera de nouveau joignable le mardi 2 mai 2023. Je...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Butot-Vénesville le .

Très en retard.

Bonjour, Je suis en congés du 18.05.2023 (inclus) au 21.05.2023 (inclus). La mairie est fermée durant cette période. Pour toutes urgences, vous pouv...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Chautay le .

Très en retard.

Le secrétariat de Mairie est fermé jusqu'au 02/05/2023. En cas d'urgence, vous pouvez nous contacter au [numéro de téléphone caché]. Cordialement Le...
Le secrétariat de la Mairie sera fermé du 20/04/2023 au 19/05/2023 inclus. En cas d'urgence, vous pouvez joindre : Monsieur Gérard MOULINIER, Maire a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Grosne le .

Très en retard.

Le secrétariat de la mairie est fermé du 12/05 au 24/05/2023 inclus. En cas d'urgence uniquement, vous pouvez joindre : - M. Jean-Louis HOTTLET, Mair...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vellescot le .

Très en retard.

Fermeture du secrétariat du 15/05 au 24/05/2023 inclus. En cas d'urgence, vous pouvez joindre : - M. Nicolas BEY, Maire, au [numéro de téléphone caché...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Celle-Condé le .

Très en retard.

Congés. Le secrétariat de la mairie sera fermé du 24 au 28 avril 2023 inclus. Réouverture le 02 mai 2023 à 13h30 En cas d'urgence vous pouvez joindre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gémigny le .

Très en retard.

Le secrétariat de la Mairie de Gémigny est fermé pour congés du mardi 9 au vendredi 14 mai 2023 inclus. En cas d'urgence uniquement, vous pouvez contac...