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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 27 avril 2021.

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 27 avril 2021.

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 27 août 2021.

Aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Allier le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Ariège le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Calvados le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Cantal le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Charente le 27 août 2021.

Très en retard

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le 27 août 2021.

Aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture de la Lozère le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée