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Demande de documents jugement procès
Demande envoyée à Tribunal de grande instance de Toulouse le .

Très en retard

Base d'accidentologie du SNOSM
Clarification envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

Très en retard

Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Très en retard

Bons de commande du marché "Cloud externe" de l'UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Refusé

Notes de frais du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .

En attente de classement

Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Health Data Hub le .

Aboutie

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

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Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Données radars pédagogiques
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Etats comptables
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents relatifs aux rémunérations et à la gestion budgétaire de la commune de Balan (01360)
Demande envoyée à Mairie - Balan 01027-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Saint-Jean de Passy (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Lyon le .

Saisine CADA en cours

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Toulouse le .

Saisine CADA en cours

Rapports d'inspections - EPSC - 2025
Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Lille le .

En attente de classement

Agenda d'Anne-Sophie Barthez
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste et positions des panneaux M12
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

Liste et emplacements des Friches Urbaines Naturelles, dites FUN, sur la commune de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Bruit Rue Claude Pouiller
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

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Bruit Rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

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