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Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Loire et Semène le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Eure-et-Loir le .

Erreur lors de l'envoi

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .

Information non détenue

PV de la sous-commission départementale Sécurité et dans les ERP
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Maubeuge Val de Sambre le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Val d'Amour le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Val de Sully le .

Très en retard

Note de frais des dirigeants de l Agglomération de Maubeuge Val de sambre
Réponse de Communauté d'agglomération - Maubeuge Val de Sambre le .

En attente de classement

Demande de documents comptables
Réponse de Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Tours le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée