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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mimizan le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement