La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques - un paquet de demandes
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-dOise le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Clarification envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
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Monsieur,
Je suis désolé, il y a clairement une lacune juridique de votre côté et une incompréhension quant à la notion de traitements de données per...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
En attente de clarification
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Préfecture - Manche le .
En attente de clarification
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .
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Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
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Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .
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Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .
En attente de clarification
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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .
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Demande envoyée à Préfecture - Landes le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .
Aboutie
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
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Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Loire le .
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