La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques - un paquet de demandes

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Clarification envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Refusé

Monsieur, Je suis désolé, il y a clairement une lacune juridique de votre côté et une incompréhension quant à la notion de traitements de données per...
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Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

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Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

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Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

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Demande envoyée à Préfecture - Landes le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse le .

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