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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Aboutie
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Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
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Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard
Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
Aboutie
visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)