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Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Loire le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .

Partiellement aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le .

Partiellement aboutie

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre le .

Aboutie

Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Très en retard

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En retard (plus de 30 jours)

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
Demande envoyée à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Niort 1 le .

Refusé

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Biard le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Sorlin-d'Arves le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Loup-Cammas le .

Information non détenue

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Demande de documents relatifs a l'installation de caméras au Lac de Rabodanges
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

Aboutie

Dossier caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-aux-Étangs le .

En retard (plus de 30 jours)