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Refusé

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Refusé

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Refusé

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Refusé

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Vichy le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Vierzon le .

Très en retard

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Demande envoyée à Métropole - Brest le .

Refusé

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Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Demande envoyée à Mairie - Poissy le .

Envoyée par courrier postal

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Demande envoyée à Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Documents concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Murat 15300
Demande envoyée à Mairie - Murat 15138-01 le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

PV des conseils municipaux
Demande envoyée à Mairie - Vallauris le .

Aboutie