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Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville de Bayonne
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Verbalisation pour stationnement dangeureux
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Utilisation IA dans le CRE
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Procès verbaus contrôle CNAV
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Dénombrement (annuel) des verbalisations pour stationnement très gênant
Demande envoyée à Mairie - Châteaubourg 35068-01 le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Guyane le .

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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de Toulouse le .

Aboutie

Vidéoprotection PV de la commission
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Commission départementale de vidéoprotection
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Étude tramway Systra
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

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Documents relatifs aux traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
Demande envoyée à Mairie - Touquin le .

Refusé

Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
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Demande de communications des documents administratifs et techniques relatifs à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

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Demande de communication des données de verbalisation par rue à Strasbourg (2020 à aujourd’hui)
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Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents
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En attente de réponse

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Naveil le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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