Demandes similaires à 'Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge' (page 4)

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Communications relatives à l'avis et au rapport d'expertise de l'Anses concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG)
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
Demande envoyée à Mairie - Maurepas le .

Très en retard

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande de communication des rapports de conseil municipal 2024 et des remboursements de notes de frais sur les quatre derniers mandats
Demande envoyée à Mairie - Eygurande-et-Gardedeuil le .

Refusé

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie