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Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

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Code source de l'application rdv-prefecture
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En attente de classement

Nombre de propositions d'attribution de la nationalité française
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Aboutie

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Chat GPT Arcachon
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maisons-Alfort le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Liste des moyens de cryptologie déclarés aupres de l'ANSSI
Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Saisine CADA en cours

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Code source de l'application "Mélanissimo"
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie