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Extrait de compte 2804xx
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Liste des subventions d’investissement sur la base de l’article L. 151-4 du code de l’éducation issu de la loi Falloux
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Qualité de l'Air Intérieur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
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Cartes scolaires des écoles élémentaires et maternelles
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Attestations scolaires "Savoir-Nager"
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Données collectées pour le Recueil du rapport social unique (RSU)
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Rapports de la CLECT
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Refusé

Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Effectifs d’élèves par niveau et nombre de classes par école – Date d’observation au début du mois d’octobre chaque année
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Lettres de commande de l'accord cadre de marché de partenariat du Plan Ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Carnoux-en-Provence le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Châteaurenard le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Graveson le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Lambesc le .

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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Maillane le .

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