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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Notes de frais et justificatifs
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