Demandes similaires à 'demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois'

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Notes de frais

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée