Demandes similaires à 'Demande d’éclaircissement et de documents officiels concernant l’interdiction d’entrer dans le Tata de Chasselay le 20 juin 2025'

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Haute-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Message de suivi envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Clarification envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Rhône et Métropole de Lyon le .

En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Pulligny le .

En attente de classement

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

Refusé

Pièces Yael Braun Pivet
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

En retard (plus de 30 jours)

note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

En attente de classement

Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Marne le .

En attente de classement

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ploufragan le .

Information non détenue

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Protocoles échanges données Police Nationale
Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie