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demande contrat projet OnDijon
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Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Withdrawn by the requester

Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
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Aboutie

Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
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Décision du consiel départemental du 13 Avril 2023 concernant les non-assurés sociaux dans les centres PMI
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Vidéoprotection
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Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
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En attente de classement

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Études routières aux abords du CHU
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Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
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Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
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demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
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Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Waiting clarification

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie