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Refusé

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de l'application France identité
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Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
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Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Rapport des experts réalisé le 30/06/2023 attestant de la nécessité d'abattre en urgence les 4 arbres Paulownias de la place Laurent-Terzieff-et-Pascale-de-Boysson, 75006 Paris.
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Union le .

Aboutie