Demandes similaires à 'Demande du code source de l'application Mon espace santé'

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Signalé aux admins du site

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Factures et bons de commande TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de l'application France identité
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie