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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
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Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Travaux du comité stratégique des données de santé
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En retard (plus de 30 jours)

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
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Information non détenue

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Aboutie

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Saisine CADA en cours

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Partiellement aboutie

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Message de suivi envoyé à GIE SESAM-Vitale le .

Signalé aux admins du site

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
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Refusé

Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
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Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
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