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Liste des applications Android et iOS passées au sein de https://beta.gouv.fr
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Code source de l'application Ma sécurité
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Documents de la Caisse des écoles
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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