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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Aboutie

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Instructions Réseaux
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

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Message de suivi envoyé à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des applications Android et iOS passées au sein de https://beta.gouv.fr
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En retard (plus de 30 jours)

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
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Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
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Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie