Demandes similaires à 'Fiche de registre et AIPD de « IODAS »'

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie