Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques'

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le 7 avril 2023.

Partiellement aboutie

Notes de frais

Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Centre Val de Loire

Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le 23 août 2023.

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023

Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le 7 décembre 2023.

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à

Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le 2 janvier 2024.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 8 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil régional de Normandie le 31 août 2023.

Aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining

Réponse de URSSAF le 12 mars 2024.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 7 août 2023.

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le 14 novembre 2023.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le 23 août 2023.

Information non détenue

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 4 mai 2021.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le 4 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le 4 août 2023.

Information non détenue